Avocat pénaliste
à Marseille
Défendre une personne mise en cause ou porter la parole d'une victime répond à la même exigence : comprendre le dossier avant de plaider, et intervenir au moment où cela change encore quelque chose.
La défense des personnes poursuivies
Le droit pénal confronte à des moments de vie particulièrement sensibles. Une convocation, une garde à vue, une perquisition font entrer dans une procédure dont les règles sont peu lisibles pour qui les découvre, et où chaque étape franchie sans avocat restreint les options des suivantes.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure :
- Garde à vue et audition libre : assistance dès la première heure et lors de chaque audition
- Instruction : demandes d'actes, contestation des mesures de contrôle judiciaire ou de détention provisoire
- Comparution immédiate : arbitrage sur la demande de délai, préparation en urgence
- Tribunal correctionnel et tribunal de police
- Cour d'assises et cour criminelle départementale
- Aménagement de peine et exécution des peines
La défense pénale exige technicité, réactivité et vision stratégique. Elle suppose d'examiner la procédure avant de discuter des faits : la régularité des actes d'enquête, le respect des droits de la personne, la qualification retenue par le parquet.
Les situations qui appellent une réaction immédiate
Deux moments de la procédure pénale ne se rattrapent pas : celui où la personne est interrogée sans connaître le dossier, et celui où elle est jugée le jour même de sa garde à vue. Chacun fait l'objet d'une page détaillant les droits applicables et les décisions à prendre dans l'heure.
Comparution immédiate
Jugé le jour même de la garde à vue : le déroulé du déferrement, le droit de demander un délai et ce qui se décide sur la détention provisoire.
Garde à vue
Droits notifiés, durées de 24 et 48 heures, rôle de l'avocat pendant les auditions et réflexes à avoir lorsqu'un proche vient d'être interpellé.
Le lien avec le contentieux routier
Une part importante des dossiers correctionnels a une origine routière : conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, refus d'obtempérer, conduite malgré suspension, blessures et homicide involontaires à la suite d'un accident. Ces dossiers appellent une double compétence, pénale et routière — détaillée sur la page consacrée au droit routier.
L'assistance des victimes
Être victime suppose d'être entendue, reconnue et protégée. La procédure pénale n'est pas conçue pour se déployer seule : sans constitution de partie civile, la victime n'a pas accès au dossier et ne peut pas demander d'actes.
- Dépôt de plainte et plainte avec constitution de partie civile
- Suivi de l'enquête et demandes d'actes complémentaires
- Audience correctionnelle ou criminelle
- Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
- Saisine du Fonds de garantie lorsque l'auteur est inconnu ou insolvable
Lorsque l'infraction a causé un dommage corporel, la question de l'indemnisation constitue un dossier à part entière, avec sa propre technicité : voir la page consacrée à la réparation du préjudice corporel. Les victimes de violences disposent en outre de voies spécifiques — la CIVI et le SARVI, détaillés ici.
Les juridictions pénales de Marseille
Les affaires sont portées devant le tribunal judiciaire de Marseille, siège du tribunal correctionnel et du tribunal de police, ou devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Les appels sont examinés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Défense pénale dans les Bouches-du-Rhône et le Var
Une affaire pénale est jugée par la juridiction du lieu de l'infraction, de la résidence du mis en cause ou de son lieu d'interpellation. Le cabinet se déplace devant l'ensemble des juridictions ci-dessous, y compris en urgence pour un déferrement ou une garde à vue.
Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille
Siège du cabinet. Tribunal correctionnel et tribunal de police de Marseille, tribunal administratif de Marseille pour l'invalidation du permis.
Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Également le siège de la cour d'appel, devant laquelle sont portés les appels de l'ensemble du ressort.
Aubagne
Tribunal judiciaire de Marseille
Commune du ressort de Marseille, à vingt minutes du cabinet.
Vitrolles
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Contrôles fréquents sur l'A7 et l'A55, et aux abords de l'aéroport.
Martigues
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Étang de Berre et pourtour industriel, desservis par le ressort aixois.
Salon-de-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Nord des Bouches-du-Rhône, axe A7.
Istres
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Ouest de l'étang de Berre.
Toulon
Tribunal judiciaire de Toulon
Var, dont les appels relèvent également de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Les appels de l'ensemble de ces ressorts sont portés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Un dossier jugé hors de Marseille n'impose pas de choisir un avocat de la commune concernée : l'avocat plaide devant toutes les juridictions françaises. Indiquez le lieu du contrôle ou de l'audience et la juridiction compétente sera identifiée dès le premier échange, au 06 29 64 40 13.
Questions fréquentes
Ai-je droit à un avocat dès la garde à vue ?
Oui. Toute personne placée en garde à vue peut demander l'assistance d'un avocat dès le début de la mesure et lors de chaque audition. L'avocat s'entretient avec elle de façon confidentielle, accède à certaines pièces de la procédure et l'assiste pendant les interrogatoires. Renoncer à ce droit pour « aller plus vite » est rarement une bonne décision : les déclarations faites en garde à vue structurent tout le dossier.
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
C'est une procédure par laquelle une personne est jugée par le tribunal correctionnel dans les heures qui suivent sa garde à vue. Le prévenu peut demander un délai pour préparer sa défense ; le tribunal statue alors sur son maintien en détention provisoire ou sur un placement sous contrôle judiciaire. Cet arbitrage doit être fait avec un avocat, en fonction de la solidité du dossier et de la situation personnelle.
Je suis victime : ai-je besoin d'un avocat ?
La constitution de partie civile permet d'accéder au dossier, de demander des actes d'enquête, d'être entendu à l'audience et de solliciter la réparation du préjudice. Sans avocat, la victime reste largement spectatrice d'une procédure qui la concerne directement. Une aide financière existe : l'aide juridictionnelle, et parfois la protection juridique incluse dans un contrat d'assurance.
Quelle est la différence entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises ?
Le tribunal correctionnel juge les délits, punis au maximum de dix ans d'emprisonnement, et statue en formation de magistrats professionnels. La cour d'assises juge les crimes, avec un jury populaire. Entre les deux, la cour criminelle départementale juge certains crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, sans jury.
Une convocation, une garde à vue, une audience ?
En matière pénale, le moment de l'intervention compte autant que son contenu. Le cabinet traite ces situations en priorité.
Échanges couverts par le secret professionnel — Lundi au vendredi, 9h00 - 19h00